A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 31 Versions de la disposition

2023-01-19

31. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

L’expert doit répondre aux critères suivants:

1°  il a une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

2°  il n’est pas en conflit d’intérêts;

3°  il possède une expérience dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2022-666, a. 31.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

31. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

L’expert doit répondre aux critères suivants:

1°  il a une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

2°  il n’est pas en conflit d’intérêts;

3°  il possède une expérience dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2022-666, a. 31.